Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site outilsduquotidien.com et tout acheteur. L’utilisation de notre site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet outilsduquotidien.com. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions exposées.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Le client devra vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation.
Article 4 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ces délais courent à compter de la date de confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou via PayPal. Le traitement des paiements est sécurisé.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Article 7 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La durée de la garantie commerciale est spécifiée sur la fiche descriptive de chaque produit.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site outilsduquotidien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 12 – Archivage
Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Article 14 – Service client
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
